Mentions légales

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1 – Propriété
Le présent site Internet (ci-après « Site »), accessible à l’adresse URL lesagentsduneuf.com ainsi que ses sous domaines, est la propriété de la JB Pierre Invest (ci-après « Pierre Invest»), Sarl au capital de 500 000€ immatriculée au RCS sous le n°4494 304 900 00108  – Garantie financière 120 000 €, GALIAN assurances 89 rue de la Boétie 75008 Paris.- Carte T N°CPI : 7501 2017 000 022 631 du 22/11/2017 par la CCI Paris Ile de France, dont le Siège Social est situé au 10-12 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris.  – APE : 6831Z.- N°TVA intracommunautaire FR 52 494 304 900 –  Le directeur de la publication du Site est Monsieur Marc JULIEN en qualité de gérant.

2 – Contenu du Site – Représentation
On entend par contenu du Site (ci-après « Contenu ») la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Pierre Invest.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de Pierre Invest, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code. Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de Pierre Invest en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Licence d’utilisation
Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site (ci-après « Visiteur ») reconnaît accepter de Pierre Invest une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
– la licence est accordée à titre non exclusif ;
– le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
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4 – Données personnelles
Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales. Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
La collecte et le traitement par Pierre Invest des données personnelles communiquées par le Visiteur sont nécessaires pour répondre à ses demandes.
Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer auprès du Service Clients de Pierre Invest par courrier, adressé à l’adresse suivante : 10-12 rue de l’Amiral Hamelin 75116, accompagné de la copie d’une pièce d’identité de la personne concernée. Le site www.pierreinvest.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1564188.

5 – Dispositif de médiation des litiges 
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Politique de confidentialité

  1. Conservation et Utilisation de vos données personnelles
    Les informations recueillies sur les différents formulaires de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arka Software pour communiquer les informations liées à la marque et aux services.
    Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de PIERRE INVEST.
    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : PIERRE INVEST 12 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris et/ou par courriel à marketing@pierreinvest.fr.
    Vos données sont suceptibles d’être transférés aux Etats-Unis chez notre sous-traitant Mailchimp pour l’envoi d’emailing
     
  2. Consentement et Traitement de vos données personnelles
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    Vous autorisez :
    – Un conseiller à vous contacter pour toute relation commerciale
    – Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
    Astuce : vous avez des questions avant de donner votre consentement contactez-nous au 01 55 62 02 03 ou par email marketing@pierreinvest.fr
     
  3. Retrait du Consentement concernant vos données personnelles
    • 3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
      Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
      – Par email à marketing@pierreinvest.fr
      – Par voie postale : MARC JULIEN 12 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
      Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
      Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
      Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
    • 3.2. Modification de vos abonnements
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